La soumission d’une demande de règlement comporte deux étapes à échéances critiques.
- Indiquez le motif qui vous empêche d’utiliser votre abonnement. (Vous devez indiquer le motif de soumission dans les 20 jours suivant la « perte », ou dès qu’il est raisonnablement possible de le faire.)
- Préparez vos pièces justificatives et complétez votre demande de règlement.
(Vous devez compléter votre demande de règlement et fournir toutes les pièces justificatives dans les 90 jours suivant le motif de la « perte », ou dès qu’il est raisonnablement possible de le faire.)
Vous pouvez soumettre des demandes de règlement pour plus d’un abonnement à la fois, pourvu que le motif de la soumission soit le même pour chacun.
Vous avez acheté des abonnements pour un ami ou quelqu’un qui doit soumettre sa propre demande de règlement?
Si vous avez acheté une protection d’abonnement Spot pour un ami ou pour quelqu’un qui doit soumettre sa propre demande de règlement, celui-ci doit nous contacter à spot@getspot.com pour obtenir une copie en format PDF de la demande de règlement de protection d’abonnement afin de commencer à la remplir.
Le demandeur devra également fournir une confirmation d’achat indiquant le montant payé pour son abonnement. Si c’est vous qui avez acheté l’abonnement de même que la protection d’abonnement, veuillez lui envoyer la preuve d’achat afin qu’il puisse la joindre à sa demande de règlement.
Si vous devez examiner et signer une demande de règlement commencée par quelqu’un d’autre ou en votre nom
Si quelqu’un d’autre a commencé ou soumis une demande de règlement en votre nom, vous devrez tout de même examiner et signer la demande.
Vous recevrez un courriel de Spot vous invitant à accéder à votre compte Spot que nous avons créé pour vous.
En vous connectant, vous pourrez voir toutes les informations fournies et tous les documents téléversés dans le cadre de la demande de règlement. Si tout semble être correct, il vous sera demandé de signer la demande de règlement afin qu’elle puisse être soumise.
Indiquez le motif qui vous empêche d’utiliser votre abonnement
Signalez et commencez votre demande de règlement en suivant les étapes suivantes :
- Précisez les détails de ce qui s’est passé
- Le motif de la soumission
- La date à laquelle vous avez su que vous n’étiez plus en mesure d’utiliser votre ou vos abonnements en raison du motif de la demande de règlement
- Toute information supplémentaire ou tout contexte concernant la demande de règlement
- Précisez l’abonnement ou les abonnements pour lesquels vous soumettez une demande de règlement.
- Vous serez en mesure d’examiner les informations que vous nous avez demandées de signaler et commencer votre demande.
- Avant de soumettre la première partie de votre demande de règlement, vous devrez convenir qu’une fois que vous commencez une demande de règlement de protection d’abonnement, l’abonnement ne peut plus être utilisé à quelque fin ni avantage que ce soit. L’utilisation de votre abonnement pendant cette période peut affecter la décision relative à votre demande de règlement.
Une fois que la première partie de votre demande de règlement est envoyée, il vous sera demandé si vous souhaitez continuer de remplir votre demande afin de la terminer ou si vous souhaitez revenir plus tard pour la terminer. Vous disposerez d’un délai de 90 jours à compter du motif de la « perte », ou dès qu’il est raisonnablement possible pour compléter votre demande.
Préparez vos pièces justificatives et complétez votre demande de règlement.
Pour compléter et soumettre votre demande de règlement, suivez les étapes suivantes :
- Nous vous demanderons de nous aider à déterminer votre relation avec les détenteurs d’abonnement pour tous les abonnements pour lesquels la demande est soumise. Si les abonnements vous appartiennent, appartiennent à une personne à votre charge ou à quelqu’un d’autre.
- Nous vous demanderons de téléverser une liste de pièces justificatives requises. Les pièces justificatives requises diffèrent selon le motif de la demande de règlement.
- Si vous ne disposez pas de tous les documents, vous pourrez néanmoins compléter votre demande; vous pourrez alors retourner à votre compte Spot à tout moment dans les 90 jours suivant le motif de la « perte », ou dès qu’il est raisonnablement possible de le faire, pour téléverser les documents requis.
- Nous vous demanderons si l’un des abonnements pour lesquels vous présentez une demande de règlement était couverte par d’autres assurances ou couvertures de protection.
*Selon le motif de la soumission d’une demande de règlement, nous pouvons vous demander des informations et des pièces justificatives supplémentaires.
Une fois que votre demande de règlement a été soumise à Spot
Une fois que votre demande de règlement a été soumise à Spot, vous serez en mesure de voir tous les détails ainsi que l’état de la demande dans votre compte Spot. Un conseiller en réclamations vous contactera afin d’examiner les détails de votre demande de règlement et de répondre à vos questions.
Attribution des indemnités et autorisation de paiement
En soumettant une demande de règlement, vous aurez l’option de télécharger le formulaire Autorisation de paiement ou le formulaire Bénéficiaire délégué pour désigner la personne à laquelle les indemnités doivent être versées si votre demande de règlement est acceptée.
Le formulaire Autorisation de paiement doit être rempli si vous avez l’intention de percevoir les indemnités pour vos propres abonnements, tandis que le formulaire Bénéficiaire délégué doit être rempli si vous avez l’intention d’attribuer l’indemnité à une autre personne.
Vous devrez télécharger et remplir l’un de ces formulaires si votre demande de règlement est acceptée. Vous pouvez également attendre qu’une décision soit prise concernant votre demande de règlement avant de remplir ces formulaires.
Techniquement, chaque détenteur d’abonnement est également le titulaire de la police de protection de son propre abonnement. Ainsi, chaque détenteur d’abonnement est en mesure de préciser où l’indemnité pour son abonnement doit être versée si la demande de règlement est acceptée.
________________________________________________________________________________________
*Veuillez noter que les polices de protection d’abonnement sont divisées en couverture en cas d’annulation et d’interruption selon le moment où l’évènement couvert a eu lieu. Cela a des répercussions sur les motifs de la demande de règlement couverte et les montants des indemnités.
Annulation versus Interruption
Annulation (abonnement de saison) : L’événement s’est produit entre la date suivant l’achat de la protection d’abonnement et avant le 1er décembre 2022.
Annulation (laissez-passer quotidien) : L’événement s’est produit entre la date suivant l’achat de la protection d’abonnement et avant l’utilisation de votre laissez-passer.
Interruption (abonnement de saison) : L’événement s’est produit entre le 1er décembre 2022 et le 30 mai 2023.
Interruption (laissez-passer quotidien) : L’événement s’est produit entre la première et la dernière utilisation de votre laissez-passer.